Mentions Légales

1 Éditeur du site

2 Directeur de la publication

3 Hébergement du site

4 Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Kalyntis (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Kalyntis Inc. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kalyntis Inc.

4.2. Marques déposées

Le nom "Kalyntis", le logo, ainsi que tous les autres noms, logos, marques et signes distinctifs relatifs aux produits et services de Kalyntis sont des marques déposées de Kalyntis Inc. au Canada et/ou dans d'autres pays. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4.3. Bases de données

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la Copyright Act (Loi sur le droit d'auteur) du Canada et par les directives européennes. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base de données est strictement interdite.

5 Conditions d'utilisation

5.1. Acceptation

L'utilisation du site www.kalyntis.ca implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

5.2. Services proposés

Kalyntis est une plateforme de mise en relation entre :

• Prestataires de services : Professionnels et entreprises souhaitant développer leur clientèle
• Clients : Particuliers ou entreprises recherchant des prestataires qualifiés

Kalyntis agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs.

5.3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et incessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6 Limitations de responsabilité

6.1. Fonctionnement du site

Kalyntis s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La responsabilité de Kalyntis ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du site (maintenance, mise à jour, force majeure)
• Retard ou erreur de transmission de données
• Virus ou intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité mises en place

6.2. Contenu des profils

Kalyntis ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des informations publiées par les prestataires (qualifications, tarifs, disponibilités). La responsabilité de Kalyntis ne peut être engagée pour :

• La qualité des prestations réalisées par les professionnels
• Le non-paiement ou litige entre utilisateurs
• Les dommages directs ou indirects résultant des services prestés

Les utilisants sont invités à vérifier par eux-mêmes les références et qualifications des prestataires avant toute collaboration.

6.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kalyntis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

7 Modération et signalement

Kalyntis se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte qui :

• Contrevient aux lois et règlements en vigueur
• Est contraire aux bonnes mœurs ou porte atteinte aux droits de tiers
• Constitue une publicité trompeuse ou une fraude
• Génère des avis falsifiés ou des évaluations manipulées
• Harcelle, diffame ou menace d'autres utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié par email à moderation@kalyntis.ca. Kalyntis s'engage à traiter les signalements dans les 48 heures ouvrées.

8 Données personnelles et cookies

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9 Référencement et système d'avis

9.1. Ordre d'affichage

L'ordre d'affichage des prestataires dans les résultats de recherche dépend de plusieurs critères : pertinence par rapport à la recherche, note moyenne, nombre d'avis, complétude du profil, et localisation géographique. Aucun paiement ne permet d'améliorer artificiellement son classement.

9.2. Authenticité des avis

Les avis sont collectés auprès de clients ayant effectivement utilisé les services du prestataire (vérification par email ou numéro de téléphone). Kalyntis utilise des algorithmes de détection des faux avis et se réserve le droit de supprimer tout avis suspect.

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire d'Ottawa, province d'Ontario, Canada.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sont également applicables.